1) Introduction et coordonnées du responsable
1.1 Nous sommes ravis que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-dessous sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est CMK Tonerstore GmbH, Hofbauergasse 1/1-2, 1120 Vienne, Autriche, Tél. : +43 699 190 522 22, E-mail : office@tonerstore24.fr. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lors de l'utilisation purement informative de notre site web, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations par ailleurs, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (les "fichiers journaux du serveur"). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, nécessaires d'un point de vue technique pour afficher le site web :
- Notre site web visité
- Date et heure de l'accès
- Quantité de données envoyées en octets
- Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
- Navigateur utilisé
- Système d'exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (éventuellement : de manière anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l'art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ou autre utilisation des données n'a lieu. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illégale.
2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes au responsable), ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et l'icône de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.
3) Hébergement & Réseau de diffusion de contenu (CDN)
Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage des contenus des pages, nous utilisons un prestataire qui fournit ses services soit directement soit par le biais de sous-traitants exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.
Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le prestataire, garantissant la protection des données de nos visiteurs et interdisant toute divulgation non autorisée à des tiers.
4) Cookies
Pour rendre la visite de notre site web attrayante et permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (les "cookies de session"), d'autres restent sur votre appareil pour une période plus longue et permettent de sauvegarder vos paramètres de page (les "cookies persistants"). Dans ce dernier cas, la durée de stockage est indiquée dans les paramètres de cookies de votre navigateur web.
Si des données personnelles sont également traitées par certains des cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l'art. 6 paragr. 1 lettre b du RGPD, soit pour l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6 paragr. 1 lettre a du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l'art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à assurer la meilleure fonctionnalité du site web ainsi qu'une visite efficace et conviviale.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la configuration des cookies et décider individuellement de leur acceptation ou exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou en général.
Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.
5) Contact
5.1 Trusted Shops
Pour les rappels d'évaluation, nous utilisons les services du fournisseur suivant : Trusted Shops AG, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, Allemagne.
Exclusivement sur la base de votre consentement explicite conformément à l'art. 6 paragr. 1 lettre a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et éventuellement d'autres données clients au fournisseur afin qu'il puisse vous contacter par e-mail pour un rappel d'évaluation.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pour l'avenir, soit auprès de nous, soit auprès du fournisseur.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, garantissant la protection des données de nos visiteurs de site et interdisant toute divulgation non autorisée à des tiers.
5.2 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande, et ce uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
Le fondement juridique pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données seront effacées dès lors que les circonstances permettront de conclure définitivement que la question concernée a été clarifiée, et pour autant qu'il n'y ait pas d'obligations légales de conservation contraires.
6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client
Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, des données personnelles sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire chaque fois que vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données requises pour l'ouverture du compte peuvent être consultées dans le formulaire correspondant sur notre site Web.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte client en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées dès lors que tous les contrats conclus via celui-ci auront été entièrement exécutés, qu'il n'existe aucune obligation légale de conservation et que nous n'avons plus d'intérêt légitime à poursuivre leur conservation.
7) Utilisation des données client pour la publicité directe
7.1 Inscription à notre bulletin d'information par e-mail
Lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d'information par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Le seul renseignement obligatoire pour l'envoi du bulletin d'information est votre adresse e-mail. La fourniture d'autres données est facultative et est utilisée pour vous contacter personnellement. Pour l'envoi du bulletin d'information, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez le bulletin d'information qu'après avoir expressément confirmé votre consentement à recevoir le bulletin d'information en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail fournie.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Nous enregistrons l'adresse IP attribuée par votre fournisseur de services Internet (ISP) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer un éventuel abus de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données collectées lors de l'inscription au bulletin d'information sont utilisées de manière strictement limitée à l'objectif spécifié.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner du bulletin d'information en utilisant le lien prévu à cet effet dans le bulletin d'information ou en envoyant un message au responsable mentionné en début de document. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'une utilisation ultérieure autorisée par la loi et sur laquelle nous vous informons dans cette déclaration.
7.2 Brevo
L'envoi de notre bulletin d'information par e-mail est effectué via ce prestataire : Sendinblue GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne
Sur la base de notre intérêt légitime à effectuer un marketing par bulletin d'information efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire les données que vous avez fournies lors de l'inscription au bulletin d'information conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, afin qu'il assure l'envoi du bulletin d'information en notre nom.
Sous réserve de votre consentement explicite selon l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, le prestataire effectue en outre une évaluation statistique des campagnes de bulletin d'information à l'aide de balises web ou de pixels de suivi dans les e-mails envoyés, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu du bulletin d'information. Des informations sur les appareils (par exemple, l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et évaluées, mais ne sont pas fusionnées avec d'autres bases de données.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi du bulletin d'information pour l'avenir.
Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le prestataire, qui protège les données de nos visiteurs de site et interdit la transmission à des tiers.
8) Traitement des données pour le traitement des commandes
8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport et à l'institution financière mandatées conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Si, sur la base d'un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens avec éléments numériques ou des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez fournies lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) pour vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD, par voie de communication appropriée (par exemple, par voie postale ou par e-mail) des mises à jour imminentes dans le délai prévu par la loi. Vos coordonnées sont strictement utilisées à des fins de communication concernant les mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées par nous que dans la mesure nécessaire à cette fin.
Pour le traitement de votre commande, nous travaillons également avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous soutiennent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Conformément aux informations ci-dessous, certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires de services.
8.2 Transmission des données personnelles aux prestataires de services de livraison
- DPD
En tant que prestataire de services de transport, nous utilisons le prestataire suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD avant la livraison de la marchandise afin de coordonner une date de livraison ou pour annoncer la livraison au prestataire, si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons que le nom du destinataire et l'adresse de livraison au prestataire dans le but de la livraison conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou l'annonce de la livraison ne sont pas possibles.
Vous pouvez révoquer votre consentement pour l'avenir à tout moment auprès du responsable mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- GLS
En tant que prestataire de services de transport, nous utilisons le prestataire suivant : General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD avant la livraison de la marchandise afin de coordonner une date de livraison ou pour annoncer la livraison au prestataire, si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons que le nom du destinataire et l'adresse de livraison au prestataire dans le but de la livraison conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou l'annonce de la livraison ne sont pas possibles.
Vous pouvez révoquer votre consentement pour l'avenir à tout moment auprès du responsable mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
8.3 Utilisation des prestataires de services de paiement
- Apple Pay
Si vous choisissez le mode de paiement "Apple Pay" d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement sera effectué via la fonction "Apple Pay" de votre appareil compatible iOS, watchOS ou macOS en débitant la carte de paiement enregistrée dans "Apple Pay". Apple Pay utilise des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. Ainsi, pour autoriser un paiement, vous devez saisir un code préalablement défini par vous-même ainsi que vous authentifier via la fonction "Face ID" ou "Touch ID" de votre appareil.
Pour le traitement du paiement, vos informations communiquées lors de la commande, ainsi que des informations sur votre commande, seront transmises à Apple. Apple crypte ensuite ces données à nouveau avec une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte enregistrée dans Apple Pay pour effectuer le paiement. Le cryptage garantit que seule la plateforme via laquelle l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie à ce site web votre numéro de compte d'appareil ainsi qu'un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction pour confirmer le succès du paiement.
Si des données personnelles sont traitées lors de ces transmissions, le traitement est effectué exclusivement dans le but de traiter le paiement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD.
Apple conserve des données de transaction anonymisées, telles que le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives ainsi que l'indication de la réussite de la transaction. L'anonymisation exclut totalement toute référence personnelle. Apple utilise ces données anonymisées pour améliorer "Apple Pay" et d'autres produits et services d'Apple.
Lorsque vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone ou Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur Mac, le Mac et l'appareil d'autorisation communiquent via un canal chiffré aux serveurs Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations sous une forme permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les paramètres de votre iPhone. Accédez à "Wallet & Apple Pay" et désactivez "Autoriser les paiements sur Mac".
Pour plus d'informations sur la protection des données avec Apple Pay, veuillez consulter l'adresse suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027
- bancontact
Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant : Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique
En choisissant un mode de paiement où vous avancez les fonds (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors de la commande (y compris nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à cet effet à ce fournisseur conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. La transmission de vos données est effectuée uniquement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et dans la mesure nécessaire à cette fin.
- EPS-Überweisung
Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant : PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2, 1200 Vienne, Autriche
En choisissant un mode de paiement où vous avancez les fonds (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors de la commande (y compris nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à cet effet à ce fournisseur conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. La transmission de vos données est effectuée uniquement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et dans la mesure nécessaire à cette fin.
- giropay
Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant : paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
En choisissant un mode de paiement où vous avancez les fonds (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors de la commande (y compris nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à cet effet à ce fournisseur conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. La transmission de vos données est effectuée uniquement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et dans la mesure nécessaire à cette fin.
- Google Pay
Si vous choisissez le mode de paiement "Google Pay" de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), le traitement du paiement sera effectué via l'application "Google Pay" de votre appareil mobile compatible Android 4.4 minimum ("KitKat") équipé de la fonction NFC, en débitant une carte de paiement enregistrée dans Google Pay ou un système de paiement vérifié (par exemple PayPal). Pour autoriser un paiement via Google Pay d'un montant supérieur à 25 €, vous devez déverrouiller préalablement votre appareil mobile via la méthode de vérification configurée (comme la reconnaissance faciale, le mot de passe, l'empreinte digitale ou le motif).
Pour le traitement du paiement, vos informations communiquées lors de la commande, ainsi que des informations sur votre commande, seront transmises à Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistrées dans Google Pay sous forme d'un numéro de transaction attribué une seule fois au site web d'origine pour vérifier le paiement effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les données de paiement réelles de vos moyens de paiement enregistrés dans Google Pay, mais est créé et transmis sous forme de jeton numérique unique valide une seule fois. Pour toutes les transactions via Google Pay, Google agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour le traitement du paiement. La transaction est effectuée exclusivement entre l'utilisateur et le site web d'origine par débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.
Si des données personnelles sont traitées lors de ces transmissions, le traitement est effectué exclusivement dans le but de traiter le paiement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD.
Google se réserve le droit de collecter, stocker et analyser des informations spécifiques à chaque transaction effectuée via Google Pay. Cela inclut la date, l'heure et le montant de la transaction, l'emplacement et la description du commerçant, une description des biens ou services achetés fournie par le commerçant, les photos que vous avez jointes à la transaction, le nom et l'adresse e-mail du vendeur et de l'acheteur ou de l'expéditeur et du destinataire, le mode de paiement utilisé, votre description du motif de la transaction ainsi que toute offre associée à la transaction le cas échéant.
Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de l'intérêt légitime à assurer une comptabilité correcte, vérifier les données de transaction et optimiser et maintenir les fonctionnalités du service Google Pay.
Google se réserve également le droit de combiner les données de transaction traitées avec d'autres informations collectées et stockées lors de l'utilisation d'autres services Google.
Les conditions d'utilisation de Google Pay sont disponibles ici :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=de
Pour plus d'informations sur la protection des données avec Google Pay, veuillez consulter l'adresse suivante :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de
- iDeal
Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant : Currence Holding BV, Beethovenstraat 300, Amsterdam, Pays-Bas
En choisissant un mode de paiement où vous avancez les fonds (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors de la commande (y compris nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à cet effet à ce fournisseur conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. La transmission de vos données est effectuée uniquement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et dans la mesure nécessaire à cette fin.
- Klarna
Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède
En choisissant un mode de paiement où vous avancez les fonds (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors de la commande (y compris nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à cet effet à ce fournisseur conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. La transmission de vos données est effectuée uniquement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et dans la mesure nécessaire à cette fin.
Lorsque vous choisissez une méthode de paiement où le fournisseur assume les risques (comme l'achat sur facture ou en plusieurs fois, ou le prélèvement automatique), vous serez également invité(e) à fournir certaines données personnelles (prénom, nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, des données sur un moyen de paiement alternatif) lors du processus de commande.
Afin de protéger notre intérêt légitime à évaluer la solvabilité de nos clients, ces données seront transmises à l'entité fournisseur aux fins d'une vérification de crédit conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. Sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), le fournisseur évalue si l'option de paiement sélectionnée peut être accordée en termes de risques de non-paiement et/ou de défaut de paiement.
Le rapport de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (appelées scores). Dans la mesure où les scores influencent le résultat du rapport de solvabilité, ils sont basés sur une méthode mathématique-statistique reconnue sur le plan scientifique. La calcul des scores inclut, entre autres, mais pas exclusivement, des données d'adresse.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données par un message à notre attention ou auprès du fournisseur. Cependant, le fournisseur peut continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution contractuelle du paiement.
- Paypal
Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
En choisissant une méthode de paiement où vous avancez les fonds, vos données de paiement communiquées lors de la commande (y compris nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande seront transmises à ce fournisseur conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. La transmission de vos données est effectuée uniquement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et dans la mesure nécessaire à cette fin.
Lorsque vous choisissez une méthode de paiement où nous assumons les risques, vous serez également invité(e) à fournir certaines données personnelles (prénom, nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, des données sur un moyen de paiement alternatif) lors du processus de commande.
Afin de protéger notre intérêt légitime à évaluer la solvabilité de nos clients dans de tels cas, ces données seront transmises à l'entité fournisseur aux fins d'une vérification de crédit conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. Sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), le fournisseur évalue si l'option de paiement sélectionnée peut être accordée en termes de risques de non-paiement et/ou de défaut de paiement.
Le rapport de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (appelées scores). Dans la mesure où les scores influencent le résultat du rapport de solvabilité, ils sont basés sur une méthode mathématique-statistique reconnue sur le plan scientifique. La calcul des scores inclut, entre autres, mais pas exclusivement, des données d'adresse.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données par un message à notre attention ou auprès du fournisseur. Cependant, le fournisseur peut continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution contractuelle du paiement.
- SOFORT
Sur ce site web, une ou plusieurs méthodes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles : SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne
Lors du choix d'une méthode de paiement du fournisseur nécessitant un prépaiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement fournies dans le cadre du processus de commande (y compris le nom, l'adresse, les informations bancaires et de carte, la devise et le numéro de transaction) seront transmises à celui-ci conformément à l'art. 6 par. 1 lit. b du RGPD. La transmission de vos données se fait exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et seulement dans la mesure nécessaire à cet effet.
- Stripe
Sur ce site web, une ou plusieurs méthodes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
Lors du choix d'une méthode de paiement du fournisseur nécessitant un prépaiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement fournies dans le cadre du processus de commande (y compris le nom, l'adresse, les informations bancaires et de carte, la devise et le numéro de transaction) seront transmises à celui-ci conformément à l'art. 6 par. 1 lit. b du RGPD. La transmission de vos données se fait exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et seulement dans la mesure nécessaire à cet effet.
Lors du choix d'une méthode de paiement où le fournisseur avance les fonds (comme l'achat sur facture ou à crédit, ou le prélèvement automatique), vous serez également invité à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement des informations sur un moyen de paiement alternatif).
Afin de préserver notre intérêt légitime à évaluer la solvabilité de nos clients, ces données seront transmises à l'entreprise aux fins d'une vérification de crédit conformément à l'art. 6 par. 1 lit. f du RGPD. Le fournisseur examine sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier d'achats, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement) si l'option de paiement sélectionnée peut être accordée en termes de risques de défaut de paiement ou de créances.
Le rapport de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (scores). Dans la mesure où les scores influencent le résultat du rapport de solvabilité, ils sont basés sur une méthode statistique mathématique reconnue scientifiquement. Les données d'adresse font partie des critères pris en compte pour le calcul des scores, entre autres.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous opposant à l'entreprise. Cependant, le fournisseur peut continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution contractuelle du paiement.
8.4 Nous nous réservons le droit de transmettre vos données au service de recouvrement OKO Inkasso-Auskünfte GmbH & Co KG, illweinstraße 30, 4020 Linz, si notre créance n'est pas réglée malgré une mise en demeure préalable. Dans ce cas, la créance sera recouvrée directement par le service de recouvrement.
La transmission de vos données est effectuée pour l'exécution du contrat conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 lit. b du RGPD ainsi que pour préserver nos intérêts légitimes prédominants dans une exécution effective de la revendication ou de l'application de notre créance, conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 lit. f du RGPD.
9) Services d'analyse web
9.1 Google (Universal) Analytics
Ce site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site web.
Lors de la visite du site web, des cookies sont automatiquement mis en place par Google (Universal) Analytics, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil et qui recueillent diverses informations, y compris votre adresse IP, bien que Google tronque l'adresse IP en supprimant les derniers chiffres pour exclure une identification personnelle directe.
Les informations sont transférées aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transferts vers Google LLC aux États-Unis sont également possibles.
Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web à notre intention et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP tronquée et transmise par votre navigateur dans le cadre de l'utilisation de Google (Universal) Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.
Les données collectées lors de l'utilisation de Google (Universal) Analytics sont stockées pendant une durée de deux mois, puis supprimées.
Toutes les opérations décrites ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies sur l'appareil utilisé, sont effectuées uniquement si vous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6 par. 1 lit. a du RGPD.
Sans votre consentement, l'utilisation de Google (Universal) Analytics sera suspendue pendant votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement donné à tout moment pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l'outil de consentement aux cookies fourni sur le site web.
Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec Google qui garantit la protection des données de nos visiteurs du site et interdit la transmission non autorisée à des tiers.
Pour plus d'informations légales sur Google (Universal) Analytics, veuillez consulter https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Caractéristiques démographiques
Google (Universal) Analytics utilise la fonctionnalité spéciale "caractéristiques démographiques" pour créer des statistiques sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Cela se fait par l'analyse de la publicité et des informations provenant de tiers. Cela permet d'identifier des groupes cibles pour les activités marketing. Les données collectées ne peuvent cependant pas être attribuées à une personne spécifique et sont supprimées après deux mois de stockage.
Signaux Google
En complément de Google (Universal) Analytics, ce site web peut utiliser Google Signals pour créer des rapports inter-appareils. Si vous avez activé la publicité personnalisée et associé vos appareils à votre compte Google, Google Analytics peut analyser votre comportement d'utilisation à travers les appareils, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'art. 6 par. 1 lit. a du RGPD, et créer des modèles de base de données, y compris des conversions inter-appareils. Nous ne recevons aucune donnée personnelle de Google, seulement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pouvez désactiver la fonction "Publicité personnalisée" dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions sur cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr Pour plus d'informations sur Google Signals, veuillez consulter le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr
Identifiants d'utilisateur
En complément de Google (Universal) Analytics, ce site web peut utiliser la fonction "identifiants d'utilisateur". Si vous avez consenti à l'utilisation de Google (Universal) Analytics conformément à l'art. 6 par. 1 lit. a du RGPD, avez créé un compte sur ce site web et vous êtes connecté à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées à travers les appareils.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui assure le respect du niveau de protection des données en Europe sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
9.2 Google Analytics 4
Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site web.
Par défaut, lors de votre visite sur le site, Google Analytics 4 place des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil et collectent certaines informations. Cela inclut également votre adresse IP, bien que Google tronque les derniers chiffres de l'adresse IP pour exclure toute identification personnelle directe.
Les informations sont transmises aux serveurs de Google où elles sont traitées. Des transferts vers Google LLC aux États-Unis sont également possibles.
Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site à notre intention, et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP tronquée transmise par votre navigateur dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.
Les données collectées lors de l'utilisation de Google Analytics 4 sont stockées pendant une durée de deux mois, puis supprimées.
Toutes les opérations décrites ci-dessus, en particulier l'installation de cookies sur votre appareil, sont effectuées uniquement si vous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Sans votre consentement, l'utilisation de Google Analytics 4 sera désactivée pendant votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement donné à tout moment pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l'outil de consentement aux cookies fourni sur le site web.
Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec Google pour garantir la protection des données de nos visiteurs et interdire la transmission non autorisée à des tiers.
Pour plus d'informations légales sur Google Analytics 4, veuillez consulter https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonctionnalité spéciale "caractéristiques démographiques" pour créer des statistiques sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Cela se fait par l'analyse de la publicité et des informations provenant de tiers. Cela permet d'identifier des groupes cibles pour les activités marketing. Les données collectées ne peuvent cependant pas être attribuées à une personne spécifique et sont supprimées après deux mois de stockage.
Google Signals
En complément de Google Analytics 4, ce site web peut utiliser Google Signals pour créer des rapports inter-appareils. Si vous avez activé la publicité personnalisée et associé vos appareils à votre compte Google, Google Analytics peut analyser votre comportement d'utilisation à travers les appareils, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, et créer des modèles de base de données, y compris des conversions inter-appareils. Nous ne recevons aucune donnée personnelle de Google, seulement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pouvez désactiver la fonction "Publicité personnalisée" dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions sur cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr Pour plus d'informations sur Google Signals, veuillez consulter le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr
Identifiants d'utilisateur
En complément de Google Analytics 4, ce site web peut utiliser la fonction "identifiants d'utilisateur". Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, avez créé un compte sur ce site web et vous êtes connecté à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées à travers les appareils.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui assure le respect du niveau de protection des données en Europe sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
9.3 Google Tag Manager
Ce site web utilise Google Tag Manager, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après "Google").
Google Tag Manager fournit une plateforme technique permettant de regrouper et de gérer diverses applications web, y compris des services de suivi et d'analyse, via une interface utilisateur unifiée. Google Tag Manager ne stocke pas d'informations sur les appareils des utilisateurs et n'en extrait pas. Le service n'effectue pas non plus d'analyses de données indépendantes. Cependant, lors du chargement de la page, votre adresse IP est transmise à Google via Google Tag Manager et peut être éventuellement stockée sur des serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Ce traitement est effectué uniquement si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, l'utilisation de Google Tag Manager sera désactivée pendant votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement donné à tout moment pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l'outil de consentement aux cookies fourni sur le site web.
Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur pour assurer la protection des données de nos visiteurs et interdire la transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui assure le respect du niveau de protection des données en Europe sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
10) Remarketing/ Retargeting et suivi des conversions
10.1 Microsoft Advertising
Ce site web utilise la technologie de reciblage du fournisseur suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Cela nous permet de cibler les visiteurs de nos pages web avec de la publicité personnalisée basée sur leurs intérêts, qui ont déjà montré de l'intérêt pour notre boutique et nos produits. L'affichage des publicités est basé sur une analyse cookie du comportement d'utilisation antérieur et actuel, sans que des données personnelles soient enregistrées. Dans le cadre de la technologie de reciblage, un cookie est stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile pour capturer des données pseudonymisées sur vos intérêts et ainsi adapter la publicité aux informations enregistrées. Ces cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Vous verrez ainsi des publicités correspondant très probablement à vos intérêts en produits et informations.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies pour lire des informations sur l'appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage ne sera pas utilisée pendant votre visite sur le site.
Vous pouvez révoquer votre consentement donné à tout moment pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l'outil « Consentement aux cookies » disponible sur le site web.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui assure un niveau de protection des données conforme aux normes européennes.
10.2 billiger.de Sales Tracking
Ce site web utilise la technologie de suivi des conversions du fournisseur suivant : solute.de GmbH, Zeppelinstraße 15, D-76185 Karlsruhe, Allemagne
Si vous accédez à notre site web à partir d'une publicité sur le domaine du fournisseur, le succès de la publicité peut être retracé à l'aide de cookies et/ou de technologies similaires (pixel de suivi, balises web, pings ou requêtes HTTP).
Pour ce faire, certaines informations sur les appareils et navigateurs, y compris votre adresse IP, peuvent être lues via la technologie de suivi afin de capturer et d'analyser des actions d'utilisateurs prédéfinies par nous (par exemple, transactions terminées, prospects, recherches sur le site, consultations de pages de produits). Cela permet de créer des statistiques sur le comportement d'utilisation sur notre site web après redirection depuis une publicité, ce qui nous sert à optimiser notre offre.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies pour lire des informations sur l'appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement donné à tout moment pour l'avenir en désactivant ce service via l'outil « Consentement aux cookies » disponible sur le site web.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur pour assurer la protection des données de nos visiteurs de site et interdire toute divulgation non autorisée à des tiers.
10.3 Suivi des conversions Google Ads
Ce site web utilise le programme de publicité en ligne "Google Ads" et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons l'offre de Google Ads pour attirer l'attention sur nos offres attractives au moyen de supports publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites web externes. Nous pouvons évaluer l'efficacité des différentes mesures publicitaires en fonction des données des campagnes publicitaires. Notre objectif est de vous montrer des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site web plus attrayant pour vous et d'assurer un calcul équitable des coûts publicitaires engagés.
Le cookie de suivi des conversions est installé lorsque l'utilisateur clique sur une annonce Google diffusée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. En règle générale, ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Ainsi, les cookies ne peuvent pas être suivis à travers les sites web des clients Google Ads. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients obtiennent le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page comportant une balise de suivi des conversions. Cependant, ils ne reçoivent aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads, des données personnelles peuvent également être transférées aux serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Vous trouverez plus de détails sur les processus initiés par le suivi des conversions Google Ads et sur la manière dont Google gère les données des sites web ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Toutes les opérations décrites ci-dessus, en particulier l'installation de cookies pour la lecture d'informations sur l'appareil utilisé, ne sont effectuées que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pour l'avenir en désactivant ce service via l'outil de "Consentement aux cookies" fourni sur le site web.
Vous pouvez également vous opposer de manière permanente à l'installation de cookies par Google Ads Conversion Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant :
https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr
Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site web peuvent ne pas être disponibles ou limitées si vous désactivez l'utilisation de cookies.
Les politiques de confidentialité de Google sont disponibles ici : https://www.google.de/policies/privacy/
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
11) Fonctionnalités du site
11.1 Logo idealo
Sur notre site web, des éléments graphiques du fournisseur suivant sont intégrés pour afficher des évaluations de clients externes et/ou un label de qualité attribué de manière externe : idealo internet GmbH, Zimmerstraße 50, 10888 Berlin, Allemagne
Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur pour charger correctement les éléments. Certaines informations de navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur.
Si des données personnelles sont également traitées, cela se fait conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à optimiser la commercialisation de notre offre et à rendre notre site web attrayant.
11.2 Trustbadge Trusted Shops
Sur notre site web, des éléments graphiques du fournisseur suivant sont intégrés pour afficher des évaluations de clients externes et/ou un label de qualité attribué de manière externe : Trusted Shops AG, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne
Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur pour charger correctement les éléments. Certaines informations de navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur.
Si des données personnelles sont également traitées, cela se fait conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à optimiser la commercialisation de notre offre et à rendre notre site web attrayant.
En cas de commande en ligne chez nous, d'autres traitements peuvent avoir lieu.
En fonction de votre consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD via le Trustbadge après la conclusion d'une commande, vos informations de commande (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté éventuellement) ainsi que votre adresse e-mail sont cryptées et transmises au fournisseur pour vérifier une éventuelle inscription aux services du fournisseur (en particulier la "Protection des acheteurs") et, si nécessaire, pour permettre une nouvelle inscription.
En cas de constatation d'une inscription existante ou en cas de nouvelle inscription aux services du fournisseur (notamment la protection des acheteurs), vos informations de commande (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté) ainsi que votre adresse e-mail sont transmises à ce fournisseur en raison de l'accord contractuel avec le fournisseur conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD et traitées par celui-ci pour fournir les services (notamment la protection des acheteurs).
Nous sommes conjointement responsables avec le fournisseur des traitements décrits ci-dessus conformément à l'art. 26 du RGPD. Le contrat sur la responsabilité conjointe peut être consulté ici : https://help.etrusted.com/hc/de/articles/4402587369105-Vertrag-%C3%BCber-die-gemeinsame-Verantwortlichkeit-nach-DSGVO
12) Outils et autres
Outil de consentement aux cookies
Ce site web utilise un "outil de consentement aux cookies" pour obtenir des consentements d'utilisation efficaces des cookies nécessitant un consentement et des applications basées sur les cookies. L'outil de consentement aux cookies est affiché aux utilisateurs lors de la visite des pages sous la forme d'une interface utilisateur interactive permettant de donner des consentements par coche pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur donne les consentements correspondants par coche. Cela garantit que de tels cookies ne sont installés sur l'appareil de l'utilisateur que si un consentement est donné.
L'outil installe des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, les données personnelles des utilisateurs ne sont pas traitées dans ce processus.
Dans certains cas, pour le stockage, l'attribution ou la journalisation des paramètres de cookies, une certaine personne de données personnelles (comme l'adresse IP) peut néanmoins être traitée, cela se fait conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime dans une gestion conforme aux règles, spécifique à l'utilisateur et conviviale du consentement pour les cookies, et donc dans une conception conforme aux règles de notre présence sur Internet.
En outre, la base juridique pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD. En tant que responsable, nous sommes tenus légalement de faire dépendre l'utilisation de cookies techniquement non nécessaires du consentement respectif de l'utilisateur.
Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.
Pour plus d'informations sur l'exploitant et les options de configuration de l'outil de consentement aux cookies, veuillez vous référer directement à l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.
13) Droits des personnes concernées
13.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, en tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement, les droits suivants (droits d'accès et d'intervention), en référence aux bases juridiques respectives pour l'exercice de ces droits :
- Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
- Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
- Droit à la notification conformément à l'art. 19 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
- Droit de révocation du consentement donné conformément à l'art. 7, paragraphe 3 du RGPD ;
- Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'art. 77 du RGPD.
13.2 DROIT D'OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UN INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT À TOUT MOMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS POUVONS CONTINUER LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE POUR LA CONSTATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
EN CAS D'EXERCICE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.
14) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais de conservation légaux applicables (par exemple, les délais de conservation en matière commerciale et fiscale).
Lorsque les données personnelles sont traitées sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.
En cas d'existence de délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, ces données sont régulièrement supprimées après expiration des délais de conservation, à moins qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'initiation de celui-ci, ou que nous ayons encore un intérêt légitime à les conserver.
Lorsque les données personnelles sont traitées sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 2 du RGPD.
Sauf indication contraire dans d'autres informations de cette déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.